En cas de question

A qui s'adresser en cas de questions?


Aux Vergers, les 16 hectares de terrain sont aux mains de divers propriétaires : six propriétaires privés, une fondation de droit public (FNM) et la Commune. A qui s’adresser, parmi ces nombreux acteurs, en cas de question sur le quartier? Petit manuel à l’attention des habitants.

 

Gestion des immeubles


Les questions concernant la gestion des immeubles peuvent être adressées directement aux régies concernées.

 

Aménagement / gestion des espaces publics


La Commune répond volontiers aux questions portant sur la réalisation et l'aménagement des espaces publics.

Pour les questions concernant la gestion ou l'administration de ces mêmes espaces publics, les habitants ont deux interlocuteurs privilégiés en fonction du type de parcelle concerné. Le quartier regroupe en effet deux types d'espaces: les parties communales et les dépendances. Les habitants peuvent consulter le plan des parcelles afin de déterminer le type de la parcelle et, en fonction, l'interlocuteur compétent :

  • Parcelle située sur le domaine foncier communal:

    Si la question porte sur la gestion ou l'administration d'une parcelle appartenant au domaine foncier communal public et privé (surligné en vert sur le plan ci-dessus), les habitants sont priés de consulter le règlement de la Commune ou de contacter directement la Commune.
     
  • Parcelle située sur le domaine foncier privé (dépendances):

    Si la question porte sur la gestion ou l'administration d'une parcelle appartenant au domaine foncier privé (surligné en orange sur le plan ci-dessus), les habitants sont priés de consulter le règlement des dépendances ou de contacter M. Abegglen, directeur de la régie Daudin.

    N.B.: Une attention particulière a été déployée, dans le réglement des dépendances, pour qu'il n'y ait pas un traitement différent entre la Commune et les Dépendances pour la gestion des terrasses de café, par exemple.


 

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